DELIBERE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 1818 / REPRISE POSSESSION DU PARQUET
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LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN VERTU DE LA LETTRE DE MONSIEUR LE PREFET EN DATE DU QUATORZE DU COURRANT, CONSIDERANT QUE MONSIEUR LE DESSERVANT N'OBTINT PAR DECISION DU PREFET QU'EN DATE DU VINGT MARS MIL HUIT CENT DIX, LA JOUISSANCE PROVISOIRE DU BATIMENT APPELE LE PARQUET, APPARTENANT A LA COMMUNE ET DESTINE A L'USAGE DE LA MAIRIE ET AU LOGEMENT DU MAITRE D'ECOLE, QUE PARCE QUE LE PRESBYTERE ETAIT ALORS SANS ECURIE.
CONSIDERANT QUE DEPUIS, LE PRESBYTERE A ETE. SEPARE ET QU'IL A ETE FAIT UNE ECURIE .
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A REPRENDRE LA POSSESSION DU PARQUET ET Y ETABLIR LE BUREAU DE LA MAIRIE ET LE LOGEMENT DE L'INSTITUTEUR.
LE MAIRE SE POURVOIRA AUPRES DE MONSIEUR LE PREFET ET COMMUNIQUERA AU PREALABLE, LA PRESENTE DELIBERATION A MONSIEUR LE DESSERVANT.
FAIT ET DELIBERE A CHANCELADE LE 23 AOUT 1818.
( archives municipales de la commune)
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LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN VERTU DE LA LETTRE DE MONSIEUR LE PREFET EN DATE DU QUATORZE DU COURRANT, CONSIDERANT QUE MONSIEUR LE DESSERVANT N'OBTINT PAR DECISION DU PREFET QU'EN DATE DU VINGT MARS MIL HUIT CENT DIX, LA JOUISSANCE PROVISOIRE DU BATIMENT APPELE LE PARQUET, APPARTENANT A LA COMMUNE ET DESTINE A L'USAGE DE LA MAIRIE ET AU LOGEMENT DU MAITRE D'ECOLE, QUE PARCE QUE LE PRESBYTERE ETAIT ALORS SANS ECURIE.
CONSIDERANT QUE DEPUIS, LE PRESBYTERE A ETE. SEPARE ET QU'IL A ETE FAIT UNE ECURIE .
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A REPRENDRE LA POSSESSION DU PARQUET ET Y ETABLIR LE BUREAU DE LA MAIRIE ET LE LOGEMENT DE L'INSTITUTEUR.
LE MAIRE SE POURVOIRA AUPRES DE MONSIEUR LE PREFET ET COMMUNIQUERA AU PREALABLE, LA PRESENTE DELIBERATION A MONSIEUR LE DESSERVANT.
FAIT ET DELIBERE A CHANCELADE LE 23 AOUT 1818.
( archives municipales de la commune)
